Assurance emprunteur : du nouveau !!!

L’assurance emprunteur : quoi de neuf ?

En route vers un changement d’assurance à tout moment ?

Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt : nous en avons rêvé, c’est en cours de vote..

Ces derniers jours, vous avez peut-être suivi l’avancée de l’amendement qui facilite la résiliation de l’assurance de prêt… Bonne nouvelle !

Les députés ont voté le 2 octobre 2020 l’amendement autorisant la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt ! Pour rappel, actuellement, le marché est détenu à 87.5% par les banques.

Prochaine étape ? 

Le projet de loi « ASAP » fera l’objet d’une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 19 octobre prochain. La mesure sur l’assurance emprunteur pourrait donc encore évoluer.

Pour rappel, aujourd’hui, changer d’assurance emprunteur est possible selon 2 situations:

  • Pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature du contrat. (loi Hamon)
  • Chaque année, à la date anniversaire du contrat, sous réserve d’un délais de préavis de 2 mois. (amendement Bourquin)

La résiliation annuelle possible depuis 01/2018 ! 

Après de multiples rebondissements, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été adoptée par le Parlement ! Cet amendement au projet de loi ratifie les deux ordonnances relatives à la consommation. Il a été voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

Le droit de résiliation annuelle peut ainsi être exercé par les assurés pendant toute la durée du prêt immobilier. Les contrats signés à compter de la publication de la loi pourront directement bénéficier de cette faculté.

La possibilité de renégocier son contrat pendant toute la durée du prêt est une chance. Cela permet d’ouvrir davantage le marché de l’assurance l’emprunteur à la concurrence. Il permet de désengager les emprunteurs de leur établissement de crédit.

Quelles couvertures pour l’assurance emprunteur ?

Lexique des Garanties d’assurances, comment choisir sa couverture d’assurance emprunteur :

Minimum de couvertures Décès et PTIA :

La garantie DECES : En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse.

La garantie P.T.I.A : Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie : Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès :
L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve suite à une maladie ou un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque. Occupation ou travail lui procurant gain et profit et son état l’oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Comme pour la garantie décès le capital restant dû ou la mensualité jusqu’à la fin du prêt est payé à la banque.

La garantie I.P.T. Invalidité Permanente Totale : Invalidité + de 66% 2ème catégorie Sécurité Sociale :
L’assuré est en IPT lorsque l’assuré se trouve suite à une maladie ou un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation. Travail ou occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette garantie prévoit pour la très grande majorité des contrats du marché :
le paiement des échéances jusqu’à la fin du prêt ou le paiement immédiat du capital restant dû indiqué au tableau d’amortissement.

La garantie I.T.T. Incapacité Temporaire de Travail  : Suite à un arrêt de travail pour Maladie ou Accident :
Lorsque l’assuré est en arrêt médical et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.
Au terme d’un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l’assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie.

La garantie I.P.P. Invalidité Permanente Partielle  : Invalidité entre 33 et 66 % 1ère catégorie Sécurité Sociale :

Cette garantie est très rarement proposée. Elle prévoit la prise en charge partielle de l’échéance du prêt. Elle permet à l’assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d’éviter la catastrophe financière.

Pensez à renégocier votre assurance emprunteur. Vous pouvez obtenir sans doute de meilleurs tarifs. Renseignez vous au 04 72 71 68 68. Nous sommes à votre disposition pour établir un devis immédiat.

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