Assurance emprunteur : du nouveau !!!

L’assurance emprunteur : quoi de neuf ?

La résiliation annuelle enfin adoptée ! 

Après de multiples rebondissements, nous pouvons enfin l’affirmer : la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été adoptée par le Parlement ! Cet amendement au projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation a été voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2017 et par le Sénat le 8 février 2017.

Le droit de résiliation annuelle pourra ainsi être exercé par les assurés pendant toute la durée du prêt immobilier. Les contrats signés à compter de la publication de la loi pourront directement bénéficier de cette faculté, tandis que les contrats en cours d’exécution au moment de la publication pourront en user à compter du 1er janvier 2018.

La possibilité de renégocier son contrat pendant toute la durée du prêt est une chance pour la délégation d’assurance, permettant d’ouvrir davantage le marché de l’emprunteur à la concurrence et de désengager les emprunteurs de leur établissement de crédit.

Quelles couvertures pour l’assurance emprunteur ?

Lexique des Garanties d’assurances, comment choisir sa couverture d’assurance emprunteur :

Minimum de couvertures Décès et PTIA :

La garantie DECES : En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse.
La garantie P.T.I.A : Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie : Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès.
L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque
lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, Comme pour la garantie décès le capital restant dû ou la mensualité jusqu’à la fin du prêt est payé à la banque.

La garantie I.P.T. Invalidité Permanente Totale : Invalidité + de 66% 2ème catégorie Sécurité Sociale
L’assuré est en IPT lorsque l’assuré se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive
de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette garantie prévoit : pour la très grande majorité des contrats du marché :
– le paiement des échéances jusqu’à la fin du prêt;
– ou (rarement) le paiement immédiat du capital restant dû indiqué au tableau d’amortissement.

La garantie I.T.T. Incapacité Temporaire de Travail  : Suite à un arrêt de travail pour Maladie ou Accident
Lorsque l’assuré est en arrêt médical et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.
Au terme d’un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l’assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie.

La garantie I.P.P. Invalidité Permanente Partielle  : Invalidité entre 33 et 66 % 1ère catégorie Sécurité Sociale

Cette garantie est très rarement proposée. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l’échéance du prêt. Elle permet à l’assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d’éviter la catastrophe financière.

Pensez à renégocier votre assurance emprunteur. Vous pouvez obtenir sans doute de meilleurs tarifs. Renseignez vous au 04 72 71 68 68. Nous sommes à votre disposition pour établir un devis immédiat.

 

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